Les informations sur la situation financière d’Alpha Santé, et donc des Hôpitaux d’Hayange et de Mont Saint Martin, ne sont pas bonnes. Certains évoquent même la possibilité d’une rupture de trésorerie dès la mi-juin. Cela signifierait à nouveau une procédure de liquidation judiciaire, et les risque de vente à la découpe que des groupes privés attendent peut-être…

Les responsables :

Depuis deux mois, le Ministère de la Santé et l’ARS (Agence Régionale de Santé) ne répondent à aucune demande, n’ont pris aucun engagement de soutien financier, malgré les messages vaguement rassurants délivrés ici et là, par le cabinet à un candidat UMP, par l’entourage de tel ou tel Ministre à des délégations reçues lors de déplacements de campagne… Ceci est indigne et relève de la stratégie de la terre brulée. Ils ont laissé pourrir la situation, et ce dossier est devenu une bombe à retardement pour un gouvernement qui n’est même pas nommé.

Les prétextes pour ne rien faire :

Le Ministère refuse d’intervenir en évoquant une dette du groupe SOS « oubliée » lors du rachat d’Hospitalor… L’Hôpital de Mont Saint Martin, les populations et les malades de notre bassin, ne doivent pas être victimes d’affaires qui ne les concernent pas. Les banques semblent attendre avant d’intervenir, que le CHR de Metz Thionville ait repris le pôle d’Hayange. Les négociations sur ce point sont à peine entamées et n’aboutiront pas sans l’appui financier de l’Etat…

Les risques sur l’offre de soins :

Dans un courrier commun à l’ARS, SOS et le CHR envisagent de réduire la maternité de Mont Saint Martin un centre de périnatalité… Dans les échanges récents, on évoque de « limiter » la chirurgie à des opérations simples et programmées. Plus de nuit et de week end. Les arguments avancés sont tantôt le manque de médecins, tantôt le manque de besoins. En tout cas, même si des contacts ont lieu avec l’Hôpital d’Arlon, personne ne connait aujourd’hui clairement le projet médical de l’Hôtel Dieu…

Les perspectives pour le personnel :

Un plan social d’envergure est considéré comme inévitable. Nul n’ose écrire des chiffres précis, mais le chiffrage de 9 Millions d’Euros a été avancé, ce qui se traduirait par de très nombreux licenciements. Les conditions financières (qui paiera et à quelle hauteur) sont inconnues. Bien évidemment, moins de personnel nécessitera d’arrêter des activités ce qui diminuera les recettes et ne réduira en rien les déficits.

Les pistes de solution :

Il faut concrètement transmettre ce dossier au plus haut niveau ministériel dès que le nouveau Gouvernement sera en mesure d’agir. Des contacts ont déjà été pris par Michel Liebgott et moi-même, mais rien n’est possible dans cette période de transition… Il faut donc que du temps soit donné avant toute procédure judiciaire, pour qu’un projet médical crédible soit déposé par SOS, validé par l’ARS et les services centraux, et accompagné financièrement le temps de retrouver l’équilibre. La mobilisation de tous sera essentielle, même si la période électorale encouragera les surenchères.

Conscient que le porteur de mauvaises nouvelles est souvent assimilé aux responsables, je me dois néanmoins de donner clairement les informations en ma possession. Celles-ci viennent de conversations récentes avec l’administrateur provisoire, d’une rencontre ce lundi avec le Préfet de Région et le directeur de l’ARS, du courrier évoqué ci-dessus et accessible en copie ICI. Chacun devra se souvenir du gâchis que l’absence de décisions des membres du Gouvernement sortant aura créé, et de l’ampleur des problèmes à résoudre par ses successeurs.

Durant ces cinq dernières années, avec mon équipe parlementaire, nous avons beaucoup travaillé sur la question des travailleurs frontaliers :

Leur statut doit être défendu, à l’inverse des décisions prises par exemple par Nadine Morano concernant les prestations sociales, au premier rang desquels figure l’Allocation différentielle (ADI).

Si ce statut doit être défendu, ce n’est pas seulement parce qu’il peut paraître plus favorable à certains égards. C’est pour deux raisons principales :

-          D’abord parce que lorsque l’on fait des comparaisons, il faut avoir une vision globale. Par exemple, si les allocations familiales sont plus favorable au Luxembourg, on oublie souvent que la durée du travail y est de 40 heures hebdomadaires contre 35 chez nous. Vouloir pointer et raboter les aspects favorables revient à aligner et niveler tout le monde par le bas !

-          Ensuite parce que lorsque l’on a choisi d’aller travailler « de l’autre côté », on l’a fait dans un cadre connu et assumé : Déplacements fastidieux et temps de travail plus lourd en échange de salaires et prestations sociales meilleurs. Changer les règles en cours de route de façon non choisie, s’apparente à une rupture unilatérale d’un contrat au détriment d’une seule des parties.

Avec leurs assiciations et syndicats, nous avons d’ailleurs obtenu dans cet esprit le maintien du statut existant pour les travailleurs français exerçant en Belgique avant 2012. La Belgique voulait annuler la convention fiscale des frontaliers. Nous avons collectivement réussi à la prolonger pour les ayant-droits actuels, sachant que les nouveaux entrants auront le statut de droit commun.

S’agissant des résidants français exerçant au Luxembourg, très nombreux dans notre Circonscription, l’UMP comme Nicolas Sarkozy propose de copier le modèle américain : Les assujettir à l’impôt français sur le revenu, en déduisant l’impôt payé à la source au Luxembourg. Il l’a clairement dit durant la campagne électorale. Cela pénaliserait les dizaines de milliers de français travaillant au Luxembourg. Le danger est là !

Quelle est la règle, presque partout en Europe : Chacun paye les impôts sur le revenu selon les règles et dans le pays où il travaille, quelle que soit sa nationalité et ceci aux fins d’éviter la double imposition. C’est d’ailleurs écrit dans le titre de la convention franco-luxembourgeoise, l’article 14 le rappelle et l’article 24 donne des recours en cas de double imposition.

La convention fiscale (datant de 1958), consiste à traiter des cas particuliers, à préciser les conditions pour fixer le domicile fiscal, la nature des revenus… Elle traite aussi et surtout de l’imposition des sociétés, des patrimoines et de leurs revenus…

François Hollande défend la justice fiscale : S’il est effectivement dans notre intention de renégocier des conventions fiscales (notamment avec le Luxembourg), cela ne concernera que les français résidant au Luxembourg, et bien sûr la fiscalité du patrimoine et des sociétés.

Car c’est bien la localisation du patrimoine des particuliers et des entreprises, avides d’optimisation fiscale, voire pire de dissimulation, qui est source d’injustices criantes que chacun reconnait.

En aucun cas, le principe d’imposition des revenus du travail, avec les modalités et dans le pays où ils sont perçus ne sera remis en cause ! Rien à craindre donc pour les frontaliers, au contraire !